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Comité de la fiscalité
Comité de la fiscalité
Notre Comité de la fiscalité surveille et répond aux questions d'intérêt fédéral dans le domaine de la fiscalité.
À propos du comité
Notre Comité de la fiscalité a pour mandat de :
- Étudier les questions de compétence fédérale dans le secteur de la fiscalité et présenter des rapports à cet égard.
- Formuler des recommandations pour la mise en œuvre de notre politique dans le domaine de la fiscalité.
- Examiner et soumettre des commentaires aux soumissions au gouvernement fédéral sur les questions de la fiscalité.
- Commenter et fournir des conseils sur les résolutions soumises par le réseau des chambres canadiennes.
- Assurer la liaison avec le Comité de politique économique et d’autres comités sur les questions liées à la fiscalité.
RESPONSABLE POLITIQUE
Jessica Brandon-Jepp
Directrice principale, Politique fiscale et des services financiers
613.238.4000 (2199)
PRÉSIDENT DU COMITÉ
Peter Harris
Peter H. Harris Q.C.
Autres comités d'orientation
Comité de l’industrie manufacturière et des chaînes de valeur
Le Comité de l’industrie manufacturière et des chaînes de valeur a pour mission d’élaborer une politique industrielle qui favorise la mise en place d’un environnement commercial compétitif pour les entreprises manufacturières canadiennes.
Comité de la croissance inclusive
Le Comité de la croissance inclusive plaide en faveur d’un environnement commercial qui soit favorable à tous.
Comité sur l’innovation en santé
Notre Comité sur l’innovation en santé préconise des politiques solides qui soutiennent les innovations en matière de santé sans perdre de vue la protection et la confidentialité des données des patients.
